Autorisation de sortie de territoire pour mineur
Voyage à l’étranger d’un mineur non accompagné
Un enfant résidant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit obligatoirement être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un document rédigé et signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Documents obligatoires pour quitter le territoire français
Le mineur doit être en possession des 3 documents suivants :
- Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire [hyperlien : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01] complété et signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.
- Un titre d’identité valide au nom de l’enfant : carte nationale d’identité ou passeport (accompagné d’un visa, si exigé par le pays de destination)
- Une copie lisible et recto-verso du titre d’identité du parent signataire de l’AST (carte nationale d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Bon à savoir
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
L’autorisation de sortie du territoire est rédigée sous la responsabilité des parents.
