Budget communal

Débat d'orientation budgétaire (DOB)

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire présente au conseil municipal dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat, permettant de discuter des orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des facteurs conjoncturels qui influent sur les capacités de financement.

Le débat d'orientations budgétaires 2025 s'est tenu le 3 février dernier.

Les budgets 2025

Les budgets 2025 ont ensuite été examinés et adoptés par le conseil municipal en sa séance du 14 avril.

Le budget principal de la commune s’élève à 12 348 900 €, dont 3 664 900 € inscrits en section d’investissement.

Des budgets annexes concernent 2 opérations de lotissements, ainsi que la chaufferie au bois et son réseau de chaleur

Délibération du conseil municipal du 14 avril 2025 - Adoption des budgets 2025

Plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques

En application des dispositions du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020, lorsque qu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue.

Retrouvez-ci-dessous les plans de financement des opérations concernées pour la Ville de Niederbronn-les-Bains :