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Le budget communal

Budget 2020


Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le débat d'orientations budgétaires 2020 s'est tenu le 10 février dernier. Les budgets 2020 ont ensuite été examinés et adoptés par le Conseil Municipal en sa séance du 9 mars.

 


 

Plan de financement des opérations d’investissement subventionnées

Les subventions reçues par la Ville de Niederbronn-les-Bains.

En application des dispositions du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020, lorsque qu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue.

Retrouvez-ci-dessous les plans de financement des opérations concernées :

 


Rapport de la Chambre Régionale des Comptes


La gestion de la commune de Niederbronn-les-Bains a fait l’objet d’un examen par la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace pour les exercices 2006 et suivants. La procédure de contrôle a démarré en juillet 2012 et s’est achevée en juillet 2013.

Le rapport d'observations est organisé en 4 chapitres consacrés successivement à :

  • la situation financière de la commune
  • les effectifs de la commune
  • la délégation de service public « Casino »
  • l’opération de restructuration et de modernisation du Moulin 9

Téléchargez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

 

 

 

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Moulin 9
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