A la une / Alerte
  • 08 / 07 / 2019 - Mômes en Scène du 31 juillet au 4 août 2019 (erratum Sources n°55)

Le budget communal

Budget 2019

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 4 février 2019. Le budget 2019 est à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le 25 mars.

Programme des travaux pour la période 2019-2020-2020
Rapport d'orientations budgétaires 2019 2019
Délibération du Conseil Municipal - débat d'orientations budgétaires

  

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La gestion de la commune de Niederbronn-les-Bains a fait l’objet d’un examen par la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace pour les exercices 2006 et suivants. La procédure de contrôle a démarré en juillet 2012 et s’est achevée en juillet 2013.

Le rapport d'observations est organisé en 4 chapitres consacrés successivement à :

  • la situation financière de la commune
  • les effectifs de la commune
  • la délégation de service public « Casino »
  • l’opération de restructuration et de modernisation du Moulin 9

Téléchargez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

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