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Délibérations et arrêtés

En application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine.

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal...

Délibérations du Conseil Municipal

2024

Procès-Verbal de la séance du 26 mars 2024
Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2024

2023

Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2023
Procès-Verbal de la séance du 13 novembre 2023

Procès-Verbal de la séance du 18 octobre 2023

Procès-Verbal de la séance du 18 septembre 2023
(Bail de chasse) Résultat de la consultation des propriétaires fonciers dans le cadre du renouvellement des baux de chasse

Procès-Verbal de la séance du 15 mai 2023

Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2023
Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2023

2022

Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022
Procès-Verbal de la séance du 17 mai 2022
Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2022
Procès-Verbal de la séance du 16 février 2022


2021

Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 15 novembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 4 octobre 2021

Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er juin 2021
Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021
 : avis sur la demande d’octroi d’un Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques par la Société ARVERNE GEOTHERMAL
Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er février 2021

 

2020

Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2020

Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance extraordinaire du 14 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 20 juillet 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020

Procès-Verbal de la séance du 15 juin 2020

Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 février 2020

2019

Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 24 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2019
Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2019
Procès-Verbal de la séance du 4 février 2019

Arrêtés du Maire et actualités

– Festival de l'Artisanat

Arrêté portant sur l'ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche 21 juillet 2024 de 10h à 18h

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement le 21 juillet 2024 

Arrêté temporaire de débit de boissons le 21 juillet 2024

–Zone de rencontre

Règlementation de la circulation dans la zone de rencontre à partir du 1er décembre 2023 

– Chasse 2023-2024

Résultat de la consultation des propriétaires fonciers dans le cadre du renouvellement des baux de chasse

– Arrêté de fermeture temporaire du site d'escalade 

Arrêté municipal du 12 janvier portant sur la fermeture temporaire du site d'escalade situé au niveau de la carrière du Heidenkopf - mise à jour : levée d'interdiction - le site d'escalade est à nouveau accessible. 

– Circulation

Arrêté réglementant la circulation sur la D53 du PR 009 + 0348 au PR 011 + 0797 - avril 2024
Arrêté réglementant la circulation Avenue de la Libération (travaux Hôtel-Restaurant Muller)
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant la circulation des roller
Arrêté réglementant la circulation sur la route du Wintersberg en période hivernale

– Travaux du secteur Gare 

Arrêté temporaire réglementant l'arrêt et le stationnement secteur gare pendant la durée des travaux
Arrêté temporaire interdisant l'arrêt et le stationnement devant le 2, 4 et 6 route de Bitche de 16h30 à 18h pendant la durée des travaux du secteur de la gare

– Vie courante

Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté réglementant la divagation des chiens et chats
Arrêté réglementant les nuisances sonores
Arrêté réglementant les feux à l'aire de la Châtaigneraie
Règlement général du cimetière

Arrêtés préfectoraux 

Arrêté fixant la liste des communes du Bas-Rhin sur le territoire desquelles s'appliquent les obligations d'équipements de certains véhicules en période hivernale 

Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation de la Moder (8 avril 2021) : le dossier approuvé et à la disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture. Toutes les pièces du dossier sont également disponible sur www.bas-rhin.gouv.fr 

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder (20 août 2020)

Autres arrêtés 

Arrêté du 27 avril 2023 du Ministère de l'Agriculture publié le 3 mai 2023 au Journal Officiel, portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin 

Arrêté du 3 avril 2023 du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Niederbronn-les-Bains concernée au titre des « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022) - Pages 230 et 231 

Arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique unique relative à la modification n°1, la révision allégée n°1 et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal 

 

 

 

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Moulin 9
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