Délibérations et arrêtés
En application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine.
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal...
- ... dans sa séance plénière du 15 mai 2023
- ... dans sa séance plénière du 27 mars 2023
- ... dans sa séance plénière du 31 janvier 2023
- ... dans sa séance plénière du 13 décembre 2022
- ... dans sa séance plénière du 14 novembre 2022
- ... dans sa séance plénière du 19 septembre 2022
- ... dans sa séance plénière du 5 juillet 2022
Délibérations du Conseil Municipal
2023
Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2023
Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2023
2022
Procès-Verbal de la séance du 13 décembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 14 novembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2022
Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022
Procès-Verbal de la séance du 17 mai 2022
Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2022
Procès-Verbal de la séance du 16 février 2022
2021
Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 15 novembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 4 octobre 2021
Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er juin 2021
Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021 : avis sur la demande d’octroi d’un Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques par la Société ARVERNE GEOTHERMAL
Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er février 2021
2020
Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance extraordinaire du 14 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 20 juillet 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020
Procès-Verbal de la séance du 15 juin 2020
Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 février 2020
2019
Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 24 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2019
Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2019
Procès-Verbal de la séance du 4 février 2019
Arrêtés du Maire
– Festival de l'Artisanat 2022
– Arrêté de fermeture temporaire du site d'escalade
Arrêté municipal du 12 janvier portant sur la fermeture temporaire du site d'escalade situé au niveau de la carrière du Heidenkopf - mise à jour : levée d'interdiction - le site d'escalade est à nouveau accessible.
– Circulation
Arrêté réglementant la circulation Avenue de la Libération (travaux Hôtel-Restaurant Muller) - avril 2021
Arrêté réglementant la circulation avenue de la Libération (travaux de l’Hôtel-Restaurant Muller) - mars 2021
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
Arrêté réglementant la circulation des roller
Arrêté réglementant la circulation sur la route du Wintersberg en période hivernale
– Travaux du secteur Gare
Arrêté des travaux de réfection du pont SNCF route de France du 10 août au 22 septembre 2021
Arrêté temporaire réglementant l'arrêt et le stationnement secteur gare pendant la durée des travaux
Arrêté temporaire interdisant l'arrêt et le stationnement devant le 2, 4 et 6 route de Bitche de 16h30 à 18h pendant la durée des travaux du secteur de la gare
– Vie courante
Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté réglementant la divagation des chiens et chats
Arrêté réglementant les nuisances sonores
Arrêté réglementant les feux à l'aire de la Châtaigneraie
Règlement général du cimetière
Arrêtés préfectoraux
DIVERS | Avis annuel : périodes d'ouverture de la pêche en 2023
Arrêté fixant la liste des communes du Bas-Rhin sur le territoire desquelles s'appliquent les obligations d'équipements de certains véhicules en période hivernale
Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation de la Moder (8 avril 2021) : le dossier approuvé et à la disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture. Toutes les pièces du dossier sont également disponible sur www.bas-rhin.gouv.fr
Arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder (20 août 2020)
Autres arrêtés
Arrêté du 3 avril 2023 du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Niederbronn-les-Bains concernée au titre des « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022) - Pages 230 et 231
