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Délibérations et arrêtés

En application de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine.

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal...

Délibérations du Conseil Municipal

2022

Procès-Verbal de la séance du 5 juillet 2022
Procès-Verbal de la séance du 17 mai 2022
Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2022
Procès-Verbal de la séance du 16 février 2022


2021

Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 15 novembre 2021
Procès-Verbal de la séance du 4 octobre 2021

Procès-Verbal de la séance du 12 juillet 2021

Procès-Verbal de la séance du 1er juin 2021
Procès-Verbal de la séance du 29 avril 2021
 : avis sur la demande d’octroi d’un Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques par la Société ARVERNE GEOTHERMAL
Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2021
Procès-Verbal de la séance du 1er février 2021

 

2020

Procès-Verbal de la séance du 15 décembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 17 novembre 2020

Procès-Verbal de la séance du 28 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance extraordinaire du 14 septembre 2020
Procès-Verbal de la séance du 20 juillet 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020

Procès-Verbal de la séance du 15 juin 2020

Procès-Verbal de la séance du 9 mars 2020
Procès-Verbal de la séance du 10 février 2020

2019

Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2019
Procès-Verbal de la séance du 24 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 12 juin 2019
Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2019
Procès-Verbal de la séance du 25 mars 2019
Procès-Verbal de la séance du 4 février 2019

Arrêtés du Maire

– Festival de l'Artisanat 2022

Règlementation de la circulation et du stationnement du dimanche 24 juillet 2022 à 7h jusqu'au lundi 25 juillet à 2h

 – Sortie de confinement 

Réouverture progressive des terrains extérieurs : terrain de tennis et piste d’athlétisme

– Arrêté de fermeture temporaire du site d'escalade 

Arrêté municipal du 12 janvier portant sur la fermeture temporaire du site d'escalade situé au niveau de la carrière du Heidenkopf - mise à jour : levée d'interdiction - le site d'escalade est à nouveau accessible. 

– Circulation

Arrêté réglementant la circulation Avenue de la Libération (travaux Hôtel-Restaurant Muller) - avril 2021
Arrêté réglementant la circulation avenue de la Libération (travaux de l’Hôtel-Restaurant Muller) - mars 2021

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

Arrêté réglementant la circulation des roller
Arrêté réglementant la circulation sur la route du Wintersberg en période hivernale

– Travaux du secteur Gare 

Arrêté des travaux de réfection du pont SNCF route de France du 10 août au 22 septembre 2021
Arrêté temporaire réglementant l'arrêt et le stationnement secteur gare pendant la durée des travaux
Arrêté temporaire interdisant l'arrêt et le stationnement devant le 2, 4 et 6 route de Bitche de 16h30 à 18h pendant la durée des travaux du secteur de la gare

– Vie courante

Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Arrêté réglementant la divagation des chiens et chats
Arrêté réglementant les nuisances sonores
Arrêté réglementant les feux à l'aire de la Châtaigneraie
Règlement général du cimetière

Arrêtés préfectoraux 

Arrêté fixant la liste des communes du Bas-Rhin sur le territoire desquelles s'appliquent les obligations d'équipements de certains véhicules en période hivernale 

Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque d'inondation de la Moder (8 avril 2021)
 : le dossier approuvé et à la disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture. Toutes les pièces du dossier sont également disponible sur www.bas-rhin.gouv.fr 

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Moder (20 août 2020)

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin (20 août 2020)

Arrêté modifiant l'arrêté prefectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin (mis à jour ici)

Arrêté du 31 août 2021 imposant le port du masque dans les ERP soumis à pass sanitaire dans le département du Bas-Rhin

 

Autres arrêtés 

Arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique unique relative à la modification n°1, la révision allégée n°1 et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal 

 

 

 

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