Depuis 1792, l’état civil est tenu de manière uniforme pour l’ensemble de la population résidant ou présente à Niederbronn-les-Bains au moment de l’événement (naissance, mariage ou décès).

Contenu des archives communales

Les archives d’état civil comprennent :

• les registres de naissances, mariages et décès
• les tables décennales, qui regroupent alphabétiquement les actes d’un même type sur une période de dix années

Ces tables permettent de retrouver un acte même sans connaître sa date exacte, grâce à l’identification par année et numéro d’acte.

Les actes de naissance les plus récents comportent également en marge les mentions relatives au mariage, divorce ou décès de la personne concernée.

Consultation des registres

Les archives communales conservent ces documents, qui constituent la base des recherches généalogiques. La consultation des copies de registres et de tables décennales se fait uniquement sur rendez-vous, en présence d’un agent municipal.

Tarifs

Les recherches effectuées par le demandeur lui-même sont gratuites.

En cas de recherche généalogique réalisée par le service de l’état civil, un tarif forfaitaire de 20,30 € s’applique (tarif fixé par délibération du conseil municipal).

Contact

État civil : 03 88 80 89 85
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