La déclaration de naissance d’un enfant doit être effectuée dans un délai de 5 jours à compter du jour de l’accouchement.

Elle doit être réalisée à la mairie de la commune où l’enfant est né.

Qui peut reconnaître un enfant ?

La filiation maternelle est automatiquement établie par la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance. En principe, seule la reconnaissance du père est nécessaire.

Toutefois, une reconnaissance anticipée peut également être effectuée par la mère non mariée, notamment si elle souhaite déterminer le nom de famille de l’enfant à naître.

Quand reconnaître un enfant ?

La reconnaissance peut avoir lieu :

• Avant la naissance, pendant toute la durée de la grossesse
• Au moment de la déclaration de naissance
• Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d'un an après la naissance, la mère exerce seule l'autorité parentale)

Quelles sont les pièces à produire ?

Pour un couple marié :

• Certificat médical d’accouchement (le plus souvent délivré par le médecin ou la sage-femme)
• Pièce d’identité du ou des parents
• Livret de famille
• Déclaration de choix de nom (si les parents en font la demande)

Pour un couple non marié :

• Certificat médical d’accouchement (le plus souvent délivré par le médecin ou la sage-femme)
• Pièce d’identité du ou des parents
• Acte de reconnaissance (si celui-ci a été établi avant la naissance)
• Livret de famille, si existant, pour y inscrire l’enfant
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois du père, si l’enfant n’a pas encore été reconnu et que le père souhaite le faire

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Reconnaissance d’un enfant

Vous n'êtes pas marié et souhaitez reconnaître votre enfant ?

La filiation n'est pas automatique pour le père : une reconnaissance est obligatoire. Elle peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Pour la mère, il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance. Cependant, une reconnaissance anticipée est possible si elle le souhaite.

La démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie, sans condition de lieu de domicile.

Quelles sont les pièces à produire ?

• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au jour de la déclaration de reconnaissance