Se marier à Niederbronn-les-Bains

Deux personnes peuvent se marier en France, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.

Conditions pour se marier à Niederbronn-les-Bains

Le mariage peut être célébré à Niederbronn-les-Bains si l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents y réside.

Prenez contact avec le service de l’état civil afin de convenir d’une date et d’une heure pour la cérémonie. Un dossier de mariage ainsi que la liste des pièces à fournir vous seront remis.

Pour tout renseignement, contactez la mairie :

État civil : 03 88 80 89 85
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Conditions à remplir par les futurs époux

• Être consentants
• Ne pas avoir de lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
• Ne pas être déjà marié(e) en France ou à l’étranger

Documents à fournir (au minimum 2 mois avant la date du mariage)

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage pour chacun des époux
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’un des parents (si le mariage a lieu dans la commune de résidence parentale)
• La fiche de renseignements des futurs époux, complétée et signée
• La fiche de renseignements des témoins complétée et accompagnée de la copie de leur pièce d’identité

Documents à fournir selon votre situation

• Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage
• Des copies intégrales d’acte de naissance (datées de moins de 3 mois) pour les enfants communs
• Une copie intégrale de l’acte de décès, si l’un des époux est veuf ou veuve
  
  

Célébration du mariage

La cérémonie est célébrée à la mairie par un officier de l’État civil, en présence de deux à quatre témoins, majeurs, qu’ils soient ou non membres de la famille.

Un livret de famille est délivré gratuitement aux époux lors de la célébration.

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Se pacser à Niederbronn-les-Bains

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) peut se faire auprès d’un notaire ou à la mairie de votre domicile.

Conditions pour un PACS à Niederbronn-les-Bains

• Résider ensemble dans la commune
• Être majeurs
• Ne pas être liés par un lien de parenté ou d’alliance

Pièces à fournir pour fixer un rendez-vous

• La déclaration conjointe de PACS remplie et signée par les deux partenaires (formulaire CERFA n°15725*03 téléchargeable sur service-public
  

• La convention de PACS, soit sous forme de convention-type, soit rédigée librement par les partenaires (formulaire CERFA n°15726*02 téléchargeable sur service-public

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, pour chacun des partenaires

Procédure

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors de l’enregistrement.