Vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement ?
Avant de déposer votre dossier (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager), il est essentiel de rassembler certaines informations et documents.

Trouver les références cadastrales et le plan de votre terrain

Vous devez notamment indiquer :

• les références cadastrales de votre propriété
• joindre un plan de masse

Ces informations sont accessibles en ligne gratuitement. Rendez-vous sur le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr

Ce site vous permet de consulter et éditer le plan de votre parcelle et de prendre des mesures directement sur le plan.

Êtes-vous dans un périmètre protégé par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ?

La commune de Niederbronn-les-Bains compte plusieurs monuments historiques.

Autour de ces sites, un périmètre de protection modifié s’applique. Tout projet situé dans cette zone est soumis à l’autorisation de l’ABF.

Pour savoir si votre propriété est concernée, consultez l’Atlas des Patrimoines. En entrant votre adresse, vous pourrez visualiser le périmètre exact de protection : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk

Besoin d’aide ?

Le service technique de la mairie est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur la constitution de votre dossier.