Permis et autorisations

Vous souhaitez réaliser des travaux ou modifier l’aspect de votre bien ? Construire une piscine, installer un abri de jardin, changer vos menuiseries, modifier votre clôture, ravaler une façade ou refaire votre toiture ? Une autorisation d’urbanisme est souvent nécessaire.

Pour connaître les démarches adaptées à votre projet, le service technique municipal est à votre disposition pour vous accompagner.

Contact

Service technique municipal
8, place de l'Hôtel de Ville
03 88 80 89 88
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Contexte local et liens utiles

• La commune de Niederbronn-les-Bains est située au cœur du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Ainsi, tout projet de ravalement de façade doit respecter le Nuancier du Piémont de Hanau, consultable ici : Nuancier du Piémont de Hanau.
  

• Par ailleurs, certains bâtiments de Niederbronn-les-Bains sont classés Monuments historiques. Un périmètre de protection modifié a été instauré autour de ces édifices. Tous les projets situés dans ce périmètre doivent être validés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Pour savoir si votre bien est concerné, consultez l’Atlas des Patrimoines.
  
  
• Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr (autorisations d’urbanisme)
• Consultez notre guide “Entre voisins” pour mieux comprendre vos droits et obligations selon le code civil (distance des limites de parcelle pour les plantations, droit de passage…).

Formulaires et démarches

La ville met à votre disposition une série de formulaires Cerfa à télécharger selon la nature de votre projet. Chaque formulaire comprend une notice explicative.

Déclaration préalable – construction ou travaux
n° Cerfa 16702*01
Travaux de faible importance non soumis à permis de construire : façades, fenêtres, abri de jardin, changement de destination, ravalement de façade…
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Déclaration préalable – installations ou aménagements
n° Cerfa 16703*01
Petits aménagements (lotissement léger, aire de stationnement, camping, aire d’accueil de gens du voyage, division d’un terrain pour construire, etc.)
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Permis de construire – maisons individuelles et annexes
n° Cerfa 13406*15
Construction ou extension d’une maison individuelle (avec ou sans démolition)
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Permis de construire – autres bâtiments
n° Cerfa 13409*15
Constructions autres qu’habitation individuelle (hangar agricole, local industriel, bâtiment collectif) ou travaux sur une construction existante avec ou sans démolition.
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Permis d’aménager
n° Cerfa 16297*03 :
Comprenant ou non des constructions et/ou travaux sur une construction existante  et/ou démolitions : lotissement, terrain de sport, aire de loisirs, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, etc.
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Permis de démolir
n° Cerfa 13405*13
Démolition partielle ou totale d’un bâtiment
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Demande de modification d'une autorisation en cours de validité ou de régularisation n° Cerfa 16700*01
Modification d’un permis déjà délivré (durée de validité : 3 ans → passé ce délai, l’autorisation devient caduque si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an)
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Demande de transfert d’une autorisation
n° Cerfa 16701*01
Transfert d’un permis en cours à un autre titulaire (durée de validité : 3 ans → passé ce délai, l’autorisation devient caduque si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an)
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Déclaration d'ouverture de chantier
n° Cerfa 13407*10
Déclaration du début de vos travaux ou aménagements autorisés par votre permis de construire
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
n° Cerfa 13408*12
Déclaration de la fin partielle ou totale des travaux de construction ou d’aménagement et de leur conformité à l’autorisation (respect des règles générales de construction, changement de situation effectué et conforme au permis, division de terrain réalisée et conforme au permis ou à la déclaration préalable).
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Certificat d'urbanisme
n° Cerfa 13410*12
Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain
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Annexe – références cadastrales complémentaires
À joindre si votre projet concerne plus de 3 parcelles cadastrales. La superficie totale du terrain devra être complétée dans la partie Terrain du Cerfa.
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Fiche complémentaire / autres demandeurs
À utiliser si plusieurs personnes demandent ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.
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Obligation de dématérialisation pour les personnes morales

Depuis le 1er janvier 2025, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les demandes ou déclarations d'urbanisme des personnes morales (associations, entreprises, SCI…) doivent obligatoirement être déposées en ligne via le guichet unique : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Un guide explicatif est mis à disposition pour vous accompagner dans vos démarches en ligne.