Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : ouverture d’une enquête publique
Une enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains se tiendra du 23 juillet à 9h au 24 août 2026 à 13h au siège de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Siège de l’enquête publique :
5 place du Bureau Central – BP 80029
67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex
A télécharger :
- Arrêté prescrivant une enquête publique
- Délibération n°2026/074 : Urbanisme
Bilan de la concertation lié à la procédure de déclaration de projet n°2 du PLUi
En savoir plus sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains…