Baptême civil

Le baptême civil, également appelé parrainage civil ou baptême républicain, est un acte citoyen par lequel l’enfant est symboliquement accueilli au sein de la communauté républicaine et placé sous les valeurs de la République.

Les principes

Dans notre législation actuelle, aucun texte ne réglemente le baptême civil.
Il n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrain.
Il n’est pas inscrit sur les registres d’état civil ni sur le livret de famille et aucune publication officielle n’est effectuée.

Les conditions

• La personne à baptiser doit être mineure et de nationalité française
• Les parents ou les grands-parents de l’enfant doivent être domiciliés dans la commune et être présents le jour de la cérémonie
• Les parents et marraines doivent être âgés de plus de 13 ans au jour de la cérémonie, conformément à l’âge de discernement prévu par la loi du 8 janvier 1993
• Lorsque les parents de l’enfant sont séparés, une autorisation écrite du parent absent est obligatoire. Celle-ci doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité
  En l’absence de nouvelles de l’autre parent, une attestation sur l’honneur devra être complétée

Liste des documents à joindre au dossier

• Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, datée de moins de 3 mois
• Les pièces d’identité des parents : original de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport
• Les pièces d’identité du parrain et de la marraine : photocopie recto-verso
• Le livret de famille ou une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque parent, datée de moins de 3 mois
• Un justificatif de domicile de moins d’un an : avis d’imposition, taxe d’habitation, facture ou échéancier d’eau, de gaz, d’électricité ou assurance habitation

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous auprès du service de l’état civil, au 03 88 80 89 85