Actes et livret de famille

Besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ? D’un duplicata de livret de famille ? Ou encore de faire actualiser vos documents ? Toutes les démarches sont expliquées ici pour obtenir vos documents officiels rapidement et gratuitement.

Obtenir une copie ou un extrait d’acte

Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?

Les demandes s’effectuent désormais en ligne, via le site officiel du Service public. Il est nécessaire de posséder un compte FranceConnect.

Le service de l’état civil vérifie ensuite les informations et vous adresse le document gratuitement par courrier.

Délais : comptez au minimum 15 jours pour le traitement et l’acheminement postal.

Attention : certains sites internet non officiels proposent d’obtenir des actes d’état civil contre paiement. Ces services payants sont non officiels et non reconnus.

La délivrance des actes d’état civil est toujours gratuite.

Qui peut en faire la demande ?

Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être délivré à :

  • la personne concernée par l’acte (majeure), son représentant légal ou son conjoint
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
  • certains professionnels autorisés par la loi (notaires, avocats, etc.)

Contact : État civil – 03 88 80 89 85
c.haessig@niederbronn-les-bains.fr ou e.francois@niederbronn-les-bains.fr

À qui est délivré un livret de famille ?

Un livret de famille est remis dans les situations suivantes :

  • à l’issue d’un mariage civil
  • lors de la naissance du premier enfant né hors mariage
  • à la demande des parents, lors de l’enregistrement d’un acte d’enfant sans vie (sans limite de délai)
  • lors de la transcription d’un jugement d’adoption par un parent seul

Mise à jour du livret de famille

Le livret peut être complété après la délivrance du document, à la suite de :

  • mariages
  • naissances
  • décès
  • ou autres événements entraînant des mentions en marge (reconnaissance, acquisition de la nationalité, rectifications…).

Attention : les extraits d’actes ne peuvent être apposés sur les livrets de famille que par l’officier d’état civil qui en détient l’original.

Demander un duplicata

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille, vous avez le droit de demander un second livret. Cette démarche est gratuite.

La demande doit être faite auprès du service de l’État civil de la mairie.

Elle doit émaner du ou des titulaire(s) du livret, ou d’un mandataire désigné, selon la situation.


Contact : État civil – 03 88 80 89 85
c.haessig@niederbronn-les-bains.fr ou e.francois@niederbronn-les-bains.fr

Pour continuer à percevoir leur pension, les retraités ayant travaillé à l’étranger doivent chaque année faire remplir, tamponner et signer leur certificat de vie en mairie. La personne concernée doit se présenter en personne. En cas d’impossibilité de déplacement, un rendez-vous peut être pris avec la police municipale, qui se rendra sur place.

(03 88 80 89 90 ou police-municipale@niederbronn-les-bains.fr)

Aucun certificat ne peut être signé sans vérification directe de la personne.