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Le budget communal

Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale, car il détermine chaque année l'ensemble des actions et travaux qui seront entrepris. Le programme financier prévisionnel permet d'évaluer les recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement. Il s'agit d'un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

En 2010, le conseil municipal de Niederbronn-les-Bains a adopté à l’unanimité le budget principal ainsi que les budgets annexes. Ceux-ci, au nombre de 5 désormais, doivent s’autofinancer par des recettes propres. Vous trouverez ci-dessous des explications plus détaillées sur la situation financière de la commune et les principaux postes du budget prévisionnel 2010.
 
La situation financière de la commune

Les résultats d’exécution des budgets 2009 montrent une dégradation globale des finances de la commune en raison d’une baisse significative des recettes du casino (- 338 000 €) associée à une légère régression des autres recettes et ce malgré des dépenses de gestion contenues. L’excédent de fonctionnement d’un montant de 843 000 € est en baisse nette par rapport à 2008. La capacité d’autofinancement reste cependant stable depuis 2 ans autour de 600 000 €, grâce principalement à l’extinction de plusieurs emprunts contractés au début des années 1990. Depuis 2006, un seul emprunt à hauteur de 750 000 € a été contracté au budget principal. Le poids de la dette reste raisonnable avec 647 € par habitant. En 2002, le casino reversait à la commune 728 € par habitant pour un montant total de 3 205 000 €. En 2009 cette somme ne représente plus que la moitié avec 364 €/h.
La situation financière moins favorable désormais oblige les élus à revoir leur programme prévisionnel. Après 2 mandats consacrés à la réalisation d’importants travaux, le maire Frédéric Reiss et les conseillers municipaux feront le choix de différer certains projets.
 
Budget prévisionnel de fonctionnement 2010

Le budget principal de fonctionnement est en baisse cette année par rapport à 2009, les élus préférant faire preuve de prudence. Il est équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 6 585 000 €. Les taux des taxes locales sont inchangés depuis 2002. Si les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) sont tout de même en hausse, c’est en raison de l’augmentation des bases par loi de finances annuelle.
 
 
Budget prévisionnel d’investissement 2010

Après le débat d’orientation budgétaire mené au sein du conseil municipal en janvier 2010, les priorités suivantes du programme d’investissement ont été approuvées par l’assemblée délibérante le 22 mars dernier pour un montant total de 5 865 000 € :
 
Les autres points du programme concernent divers travaux dans les écoles et au cimetière, l’acquisition de matériel, les études liées au PLU et d’éventuelles acquisitions et cessions immobilières.

 
Les budgets annexes
 
Au nombre de 5, on y retrouve les budgets des lotissements du Gries, des Prés et de la Forêt ainsi que ceux de la chaufferie au bois et du camping municipal du Heidenkopf.
• Le budget des Prés sera soldé au courant de l’année, tous les terrains ayant été vendus.
• Celui de la Forêt est préfinancé par un emprunt. Les lots seront mis en vente prochainement suite aux travaux de viabilisation actuellement en cours.
• Les frais d’étude du budget du Gries ainsi que les opérations de stocks sont préfinancés par un emprunt d’équilibre.
• Le déficit de la chaufferie au bois sera résorbé au cours des 2 prochaines années grâce au réajustement des tarifs et aux amortissements sur les bâtiments et équipements.
• Quant au budget du camping municipal, il est équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 73 000 € pour le fonctionnement et 40 650 € pour l’investissement, sachant que des travaux d’aménagement et de mise en conformité des installations sont en cours ainsi qu’une étude de développement de la structure. 
 

Des données relatives aux comptes des communes sont consultables sur le site internet du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat : http://www.budget.gouv.fr/themes/gestion_collectivites_locales/comptes_collectivites/index.htm