Ville de Niederbronn-les-Bains

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Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique les renseignements utiles pour effectuer différentes démarches administratives.

• Déclaration d'arrivée
• Inscription sur les listes électorales
• Carte Nationale d'Identité
• Passeport biométrique
• Autorisation de sortie du Territoire
• Recensement
• Journée d'Appel et de Préparation à la Défense
• Autres démarches : se marier, obtenir une carte de séjour, ...
  
  

Des demandes de copies d'actes d'état civil peuvent également être faites en ligne.

Déclaration d'arrivée pour les nouveaux arrivants sur la commune

Les personnes qui résident depuis peu à Niederbronn-les-Bains peuvent venir s'inscrire en mairie auprès du service accueil. Il s'agit de remplir sur place une simple fiche s'intitulant "Déclaration d'arrivée". Ainsi, les personnes nouvellement arrivées figureront dans le fichier des habitants de la commune. A partir de ce fichier, les services communaux peuvent adresser des informations utiles aux habitants (par exemple : travaux dans la ville, manifestations, stationnement...).

Au moment de la déclaration d'arrivée, les services de la mairie renseignent les nouveaux arrivants sur les différentes démarches administratives liées au changement de domicile et répondent aux nombreuses questions qui peuvent se poser au moment de l'emménagement à Niederbronn-les-Bains. Le maire souhaite la bienvenue aux nouveaux résidents par la remise d'une pochette de présentation de la Ville de Niederbronn-les-Bains.
  
 

La ville de Niederbronn-les-Bains propose à ses administrés d'effectuer leur inscription sur les listes électorales via intenet. La procédure est simple : il suffit de remplir un formulaire dématérialisé et d’y joindre les versions préalablement numérisées des pièces justificatives demandées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de trois mois). Les informations seront ensuite directement transmises au service « élections » de la mairie, qui se chargera de traiter la demande. 
 

Carte Nationale d'Identité : validité 10 ans

Pour avoir une nouvelle carte d'identité ou une première carte d'identité, il est nécessaire de retirer un dossier de demande auprès de la mairie de résidence.

Les pièces à joindre au dossier dûment rempli et signé sont les suivantes :

     - Une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète 
     - Deux justificatifs de domicile (factures récentes relatives à l'habitation)
     - Deux photos d'identité (conformes aux normes requises)
     - La carte d'identité en votre possession
     - Le livret de famille pour les mineurs

L'empreinte digitale est prise au moment du dépôt de dossier de demande. Lors d'un renouvellement, un droit de timbre de 25€ vous sera réclamé si vous n'êtes pas en mesure de joindre l'ancienne carte à votre dossier de demande. 

Pour retirer un dossier, veuillez vous adresser au service accueil de l'Hôtel de Ville. 
 

Passeport biométrique

La ville de Niederbronn-les-Bains est dotée d'un dispositif de recueil des demandes de passeports biométriques depuis le 9 juin 2009.

Il est conseillé aux intéressés de retirer un dossier de demande auprès d'un bureau passeports. Le demandeur doit ensuite se présenter dans l'une des mairie équipées du dispositif, muni d'un dossier complet. Pour faciliter vos démarches, la ville de Niederbronn-les-Bains a conçu des fiches pratiques comprenant la liste des pièces à fournir, en fonction de la situation du demandeur :

• Demande d'une personne majeure
• Demande d'une personne majeure ayant acquis la nationalité française
• Demande d'une femme majeure divorcée ou veuve
• Demande d'une personne mineure
• Demande d'une personne mineure ayant acquis la nationalité française
• Demande d'une personne mineure dont les parents sont divorcés ou non-mariés

Les horaires d'ouverture du service :

Pour prendre un rendez-vous, contactez l'accueil de la mairie au 03 88 80 89 89.  
 

Autorisation de sortie du territoire

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire (personne mineure), un parent représentant légal et résidant dans la commune peut se présenter au Service Accueil de l'Hôtel de Ville. L'autorisation est délivrée directement sur place.

Il devra être muni des pièces suivantes :

     - Carte d'identité du parent qui fait la demande (en cours de validité)
     - Carte d'identité de l'enfant (en cours de validité)
     - Livret de famille
     - Justificatif récent de domicile (au nom des parents du mineur)

Le représentant légal devra remplir et signer un formulaire d'autorisation parentale.

--> Télécharger le formulaire 
 

Recensement

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes : 

     - Carte d'identité
     - Livret de famille des parents
     - Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
     - Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise.Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d'appel à la défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Elle sera valable jusqu'à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n'êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr
 

Journée d'Appel de Préparation à la Défense

Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Quelques mois après votre recensement vous serez convoqué par le bureau du service national de Strasbourg sur un site proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des personnels militaires et civils pour faire connaissance avec l'institution militaire.A l'issue de cette journée un certificat vous sera remis.

Attention, concervez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi qu'au permis de conduire.

Modalités de convocation :

     - 3 mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis du bureau du service national (BSN) vous proposant 3 choix de dates
        possibles pour participer à la journée.
     - Ce préavis est à retourner à votre BSN dans le mois qui suit, en indiquant votre choix de date.
     - 10 jours avant le date de votre convocation, vous recevrez votre ordre d'appel qui vous indiquera les modalités de la journée (lieu,
        horaires et billet de train).
     - Si vous n'avez pas retourné votre préavis dans le mois qui a suivi, une date vous sera automatiquement imposée.
     - En cas d'absence, vous ne recevrez aucun certificat.

Si vous souhaitez une information plus personnalisée ou si vous souhaitez changer votre date de convocation, contactez le BSN de Strasbourg :

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site internet du Ministère de la Défense http://www.defense.gouv.fr
  

Demande de copies d'actes d'état civil

• Acte de naissance

Un extrait d'acte de naissance (ou la copie intégrale) est la retranscription des données de l'acte de naissance original établi au moment de la naissance par l'officier d'état civil. Il est indispensable pour la délivrance d'une carte d'identité, le passeport, le règlement d'une succession, le dossier de retraite…

Pour la délivrance de cette pièce, il faut être né à Niederbronn-les-Bains et fournir :

     - Le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, 
     - Le nom et prénom du père, 
     - Le nom de jeune fille et le prénom de la mère.

Ce document n'est délivrable qu'aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, à la mairie du domicile, au notaire chargé d'une succession ou à une administration.

--> Faire une demande en ligne
 

• Acte de mariage

Un extrait d'acte de mariage (ou la copie intégrale) est la retranscription des données de l'acte de mariage original établi au moment du mariage par l'officier d'état civil.

Pour la délivrance de cette pièce, il faut s'être marié à Niederbronn-les-Bains et fournir les noms (de jeune fille pour l'épouse), les prénoms et la date de mariage des époux concernés.

Ce document n'est délivrable qu'aux intéressés, ses ascendants ou descendants directs, à la mairie du domicile, au notaire chargé d'une succession ou à une administration.

-->  Faire une demande en ligne
 

• Acte de décès

Un extrait d'acte de décès (ou la copie intégrale) est la retranscription des données de l'acte de décès original établi (ou retranscrit) au moment du décès par l'officier d'état civil.

Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l'interessé soit décédé ou ait été domicilié à Niederbronn les Bains au moment du décès et fournir :

     - Le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée, 
     - Le nom et prénom du père, 
     - Le nom de jeune fille et le prénom de la mère

--> Faire une demande en ligne

Autres démarches

Pour se marier :

Prendre contact avec le service de l'état civil de préférence au minimum deux mois avant la date souhaitée. Le dossier à remplir sera remis à cette occasion.

Pour un PACS :

S'adresser au Tribunal d'Instance de Haguenau ( 03 88 06 03 80 ).

Pour un certificat de nationalité française :

S'adresser au Tribunal d'Instance de Haguenau ( 03 88 06 03 80 ).

Pour une carte de séjour ou un dossier de naturalisation :

S'adresser au service de Police Municipale. 
 
 

Recherches généalogiques

Les archives communales conservent les registres d'état-civil et leurs tables décennales.  Ils sont la base des recherches généalogiques. La consultation des copies des tables et des registres se fait sur rendez-vous, en présence d'un agent municipal.

Ces recherches sont gratuites si elles sont effectuées par le requérant. Un tarif forfaitaire de 18,60€ a été instauré (DCM du 13/12/10) pour les recherches généalogiques effectuées par le service de l'état-civil.  

Pour en savoir plus ...