Demande d'acte d'état-civil

Trois documents sont disponibles :

  • la copie intégrale : c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
  • l'extrait avec filiation : il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant
  • l'extrait sans filiation : il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant

Qui peut obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage ?

  • la personne concernée par l'acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise

Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu'une copie intégrale d'acte de décès.

Où s'adresser ?

Vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Niederbronn-les-Bains
Vous pouvez faire la demande :

  • via le formulaire en ligne
  • par courrier : Mairie de Niederbronn-les-Bains - Service état civil, 2 place de l'Hôtel de Ville, 67110 Niederbronn-les-Bains

Si vous faites la demande par courrier, pensez à indiquer vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte. L'acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours.

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France
Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance ou de mariage, ou bien utilisez le téléservice de demande d'actes d'état civil en ligne.

Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger
Vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères.

Vous effectuez des recherches généalogiques

Vous débutez une généalogie et souhaitez partir sur la trace de vos ancêtres ? Rendez-vous sur cette page!

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d'acte d'état civil.

Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit.

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