Mariage et PACS

Deux personnes peuvent se marier en France, même si elles ne sont pas de nationalité française, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.

Conditions pour se marier à Niederbronn-les-Bains

Le mariage peut être célébré à Niederbronn-les-Bains si l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents y réside.

Prenez contact avec le service de l’état civil afin de convenir d’une date et d’une heure pour la cérémonie. Un dossier de mariage ainsi que la liste des pièces à fournir vous seront remis.

Pour tout renseignement, contactez la mairie : État civil : 03 88 80 89 85
c.haessig@niederbronn-les-bains.fr  e.francois@niederbronn-les-bains.fr

Conditions à remplir par les futurs époux

• Être consentants
• Ne pas avoir de lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
• Ne pas être déjà marié(e) en France ou à l’étranger

Documents à fournir (au minimum 2 mois avant la date du mariage)

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de mariage pour chacun des époux
• Une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’un des parents (si le mariage a lieu dans la commune de résidence parentale)
• La fiche de renseignements des futurs époux, complétée et signée
• La fiche de renseignements des témoins complétée et accompagnée de la copie de leur pièce d’identité

Documents à fournir selon votre situation 

• Un certificat de notaire en cas de contrat de mariage
• Des copies intégrales d’acte de naissance (datées de moins de 3 mois) pour les enfants communs
• Une copie intégrale de l’acte de décès, si l’un des époux est veuf ou veuve
  

Célébration du mariage

La cérémonie est célébrée à la mairie par un officier de l’État civil, en présence de deux à quatre témoins, majeurs, qu’ils soient ou non membres de la famille.

Un livret de famille est délivré gratuitement aux époux lors de la célébration.

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) peut se faire auprès d’un notaire ou à la mairie de votre domicile.

Conditions pour un PACS à Niederbronn-les-Bains

• Résider ensemble dans la commune
• Être majeurs
• Ne pas être liés par un lien de parenté ou d’alliance

Pièces à fournir pour fixer un rendez-vous

• La déclaration conjointe de PACS remplie et signée par les deux partenaires (formulaire CERFA n°15725*03 téléchargeable sur service-public

• La convention de PACS, soit sous forme de convention-type, soit rédigée librement par les partenaires (formulaire CERFA n°15726*02 téléchargeable sur service-public

• Un extrait d’acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, pour chacun des partenaires

Procédure

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors de l’enregistrement.