Aménagement du territoire : concertation préalable sur le PLUi

Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi

Le PLUI évolue !

La Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains informe les habitants et l’ensemble des personnes intéressées de l’ouverture de la concertation relative à la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

La concertation se déroulera du 25 mai au 26 juin 2026 inclus.

Pendant toute la durée de la concertation, le dossier pourra être consulté :

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • En les consignant dans l’un des registres mis à disposition au siège de la Communauté de communes ou en mairie de Niederbronn-les-Bains
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : concertation@ccpaysniederbronn.fr

Document à télécharger :