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 Tournée annuelle de conservation cadastrale
lundi, 17 mai 2021

Tournée annuelle de conservation cadastrale

Conformément à la loi du 31 mars 1884, un géomètre du Cadastre procèdera à la constatation des changements affectant le plan cadastral (constructions nouvelles, démolitions, etc), à partir du 17 mai 2021.

Le géomètre sera amené à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer ces travaux. Il sera porteur d'une carte professionnelle et d'un arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.

Merci de lui réserver le meilleur accueil afin de faciliter l'accomplissement de ses missions.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser au Service des Impôts Foncier de MOLSHEIM 03.88.47.98.68.

Publié le 03 mai 21
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