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 Recherches de gîtes géothermiques | Consultation publique jusqu’au 18/02 : vous êtes tous concernés !

Recherches de gîtes géothermiques | Consultation publique jusqu’au 18/02 : vous êtes tous concernés !

Une demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis des Sources » a été déposée dans le département du Bas-Rhin par la société ARVERNE GEOTHERMAL SAS*, le 4 décembre 2020 pour une durée de 5 ans.

Après avoir sollicité en mars 2021 l’avis des communes concernées (dont Niederbronn-les-Bains fait partie), les services de l’État lancent désormais une consultation publique (du 18 janvier au 18 février 2022), à laquelle vous êtes invités à participer.

* La dénomination de cette société a été modifiée le 15 avril 2021, par LITHIUM DE FRANCE SAS.

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Quel périmètre est concerné ?


Cette demande de permis porte sur 171 km² de l’Alsace du Nord, découpés en 4 zones comprenant le territoire des communes de : Haguenau, Laubach, Forstheim, Hegeney, Frœschwiller, Morsbronn-les-Bains, Langensoultzbach, Preuschdorf, Surbourg, Merkwiller-Pechelbronn, Reichshoffen, Mertzwiller, Durrenbach, Kutzenhausen, Lampertsloch, Walbourg, Eschbach, Wœrth, Gunstett, Gundershoffen, Betschdorf, Dieffenbach-lès-Wœrth, Biblisheim, Gœrsdorf, Oberdorf-Spachbach et Niederbronn-les-Bains.


La quatrième zone, appelée « Axe Niederbronn – Mertzwiller », n’a pas encore été étudiée
, mais pourrait, selon LITHIUM DE FRANCE SAS, « avoir un intérêt pour créer un réseau de chaleur local pour chauffer de nombreux bureaux et ateliers présents dans la zone ».

Dans quel but ?


L’objectif pour la société LITHIUM DE FRANCE, à travers ce Permis Exclusif de Recherches, est d’effectuer des opérations de recherches exploratoires, en vue de déterminer des cibles géothermales permettant de mener à bien des projets de distribution de chaleur à des consommateurs multiples (industrie, agriculture, habitat…) dans le périmètre proche de futurs puits.

Recherches de gîtes géothermiques :
ce qu’en pensent les élus de Niederbronn-les-Bains


En avril 2021, le conseil municipal de Niederbronn-les-Bains a décidé à l’unanimité de formuler un avis défavorable à la demande de Permis Exclusif de Recherches de gîtes géothermiques déposé par ARVERNE GEOTHERMAL (LITHIUM DE FRANCE), notamment en raison des risques encourus et à leur gestion, des incohérences et manques relevés dans le contenu du dossier, dans l’attente d’éléments complémentaires et d’un temps de concertation en lien avec l’ensemble des élus. En savoir plus…

Qui est concerné ?


Les demandes de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques relèvent du code minier. Dans le cas où le permis serait accordé, le décret qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public.

Par conséquent, la demande de permis de recherches de gîtes géothermiques fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue jusqu’au 18 février 2022 inclus.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié le 16 février 22
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