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 Protégeons-nous, portons tous des masques ! – Arrêté préfectoral 15.09

Protégeons-nous, portons tous des masques ! – Arrêté préfectoral 15.09

Suite aux annonces du Premier Ministre le 14 janvier 2021, précisant notamment que le virus circule toujours activement en France et que la situation sanitaire demeure fragile, il convient de maintenir les efforts et les moyens de lutte contre la propagation du virus, pour endiguer la seconde vague de contamination.

 



Consultez ici le nouvel arrêté du 13 juillet 2021, modifiant l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2021, imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin

Ce nouvel arrêté prolonge le dispositif en vigueur de port du masque dans le département du Bas-Rhin.


En bref : 


Bas-Rhin : « Port du masque obligatoire sur certaines parties du territoire »

Le port du masque reste obligatoire dans le Bas-Rhin dans les lieux suivants :

  • Marchés, brocantes, ventes au déballage

  • Transports en commun

  • Rassemblements (manifestations, festivals, stades)

  • Files d’attente

  • A l'occasion de tout rassemblement ou regroupement de personnes statiques ou en déambulation dans l'espace et sur la voie publique, et en particulier dans les files ou zones d'attente diverses.

  • Dans toutes les communes du département, le port du masque n'est obligatoire qu'en cas d'affluence uniquement, dans les lieux et abords des lieux suivants : 
    • Centres-villes, zones piétonnes.
    • Gares, écoles, équipements sportifs, lieux de culte, centres commerciaux dans un rayon de 50m

  • ERP (Établissements Recevant du Public) soumis à pass sanitaire pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, ainsi que dans les foires ou salons pro., pour les visiteurs, spectateurs, clients ou passagers de 11 ans et plus (arrêté du 15 septembre 2021 imposant le port du masque dans les ERP soumis à pass sanitaire dans le département du Bas-Rhin)

Exceptions

L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

L’obligation du port du masque prévue par cet arrêté ne s’applique pas pour la pratique d’activités artistiques, physiques et sportives.

Quelles sanctions ?


La violation des mesures prévues par l’arrêté est punie :

  • de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe

  • et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe

  • ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général

 

 

Voir aussi : COVID-19 | Point de situation à Niederbronn-les-Bains

 

 

 

Publié le 20 janvier 21 et mis à jour le 28 juillet 21

Publié le 16 septembre 21
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