Avis d'enquête publique 

Une enquête publique portant sur les procédures de modification n°1, de révision allégée n°1 et de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Niederbronn-les-Bains se tiendra du lundi 17 janvier à 9h au vendredi 18 février 2022 à 12h.

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• Le dossier d'enquête publique est disponible en téléchargement ici
  
  

Source et informations complémentaires

www.ccpaysniederbronn.fr 
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