A la une / Alerte
  • EMPLOI : MNS piscine, bûcheron, auxiliaires de vie... En savoir plus
 Fermeture prochaine du service Passeport / CNI - Communiqué du Maire de Niederbronn-les-Bains

Fermeture prochaine du service Passeport / CNI - Communiqué du Maire de Niederbronn-les-Bains

La Ville de Niederbronn-les-Bains exploite une station fixe d'enregistrement des demandes de cartes d'identité et de passeports sécurisés depuis juin 2009. Ce service public prendra fin au 1er juillet 2022.

Il est d'ores et déjà recommandé de s'adresser aux communes du Val de Moder, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Ingwiller, Haguenau ou Bitche.

Pour quelles raisons le service Passeport / Carte Nationale d’Identité fermera ses portes à Niederbronn-les-Bains ?


Le 16 février 2022, le Conseil Municipal a décidé de restituer la station d'enregistrement aux services de l'État.

Cette décision est motivée tant par le départ en retraite annoncé des deux agents affectés à temps plein à l'exploitation du dispositif, que par la situation financière de la commune, notamment en raison de la pandémie, de la baisse des recettes de fonctionnement constatées depuis plusieurs exercices, mais également du niveau très limité de la compensation annuelle de l'État par rapport aux frais des personnels engagés pour ce service.

La situation financière et la conjoncture économique actuelle ne permettent pas de procéder à de nouveaux recrutements pour en assurer la continuité.

« À ce jour, nous n'avons aucune information sur une éventuelle commune d'accueil au sein du territoire. Nous sommes conscients de l'impact de la fermeture de ce service public, accueilli en son temps par Niederbronn-les-Bains en sa qualité de chef-lieu de Canton.

La décision n'a pas été simple à prendre, mais les contraintes financières sont trop importantes à ce jour pour son maintien, à la charge des Niederbronnois qui ne représentent cependant que 20% des usagers du service »


- Anne Guillier, maire de Niederbronn-les-Bains

La station restera en activité jusqu’au 30 juin 2022


Compte-tenu des impératifs en matière de délivrance des titres et du délai maximum de retrait de 3 mois par les titulaires, la station sera encore en activité jusqu'au 30 juin prochain :

  • Dépôt des demandes de titres jusqu'au vendredi 8 avril

  • Remise des titres aux usagers sur les mois d'avril à juin

  • Restitution des équipements au 1er juillet

Comment renouveler sa carte d'identité ou son passeport ?


En raison de la forte demande, les possibilités de prises de rendez-vous sont déjà quasiment épuisées à Niederbronn-les-Bains.

Il est d'ores et déjà recommandé de s'adresser aux communes du Val de Moder, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Ingwiller, Haguenau ou Bitche.

Les usagers qui auront déposé un dossier à Niederbronn-les-Bains pourront y récupérer leur carte d'identité ou passeport jusqu'au 30 juin prochain. Le rendez-vous pour le retrait sera fixé lors du dépôt du dossier.

Les formulaires nécessaires au dépôt des demandes de titres pourront cependant toujours être retirés en mairie de Niederbronn-les-Bains (2, place de l'Hôtel de Ville).

En savoir plus…

  • Télécharger le communiqué du Maire de Niederbronn-les-Bains

  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 03 88 80 89 89

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Publié le 18 février et mis à jour le 24 février 22

Publié le 24 février 22
Offres de logements
Prendre RDV passeport/Carte d'identité
Menus de la cantine

Piscine
Moulin 9
Maison de l'archéologie
Délibérations
Le journal de bord du groupe scolaire
Marchés publics
Inscription à la newsletter