Ville de Niederbronn-les-Bains

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Cadastre en ligne

L'administration fiscale a mis en ligne le site www.cadastre.gouv.fr.

Vos démarches

Pour vos démarches relatives aux déclarations, permis de construire et de démolition, la ville de Niederbronn-les-Bains met à votre disposition certains formulaires à télécharger au format PDF. Une notice accompagne chaque formulaire pour vous aider à le compléter.

• La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable Cette notice exhaustive vous donnera toutes les explications et informations nécessaires sur les formalités de demandes et de déclarations.
  >Télécharger (Fichier PDF, 1,20 Mo)
  
   
• Le certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410
  Le certificat d'urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et indique, éventuellement, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet. La notice d'utilisation est incluse à la fin du formulaire.
  >Télécharger (Fichier PDF, 200 Ko) 
  
   
• La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
  Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable. La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
  >Télécharger (Fichier PDF,  636 Ko)
  
   
• Le permis de construire ou d'aménager - n° Cerfa 13409
  Utilisez ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…), vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux sur une construction existante. La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
  >Télécharger (Fichier PDF, 680 Ko)
  
   
• Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
  Utilisez ce formulaire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ou vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
  >Télécharger (Fichier PDF, 719 Ko) 
  
   
• Le permis de démolir - n° Cerfa 13405
  Utilisez ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
  >Télécharger (Fichier PDF, 542 Ko) 
  
   
• La déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
  Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
  >Télécharger (Fichier PDF, 129 Ko)
  
   
• La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
  Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même si les travaux ne sont pas terminés.
  >Télécharger (Fichier PDF, 143 Ko)
  
   
• La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
  Utilisez ce formulaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
  >Télécharger (Fichier PDF, 176 Ko) 
  
   
• La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
  Utilisez ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an. La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus.
  >Télécharger (Fichier PDF, 351 Ko)
  
  
  

Contact

Service technique muncipal
8, place de l'Hôtel de Ville
Tél. 03 88 80 89 88
Fax 03 88 80 81 91
Courriel : s.clodong@niederbronn-les-bains.fr  

Pour plus d'informations, consultez le site internet
du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer : 
www.developpement-durable.gouv.fr