Commune de
Niederbronn-les-bains
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  • 19 / 10 / 2017 - La conférence "Contes et légendes d'Alsace" du 25 octobre est annulée

Guide des aides

Instruction des demandes d’aide sociale légale

Cette compétence relève du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de Niederbronn-les-Bains. Il participe à l’instruction des dossiers de demandes légales d’aide sociale, d’obligation alimentaire, de RSA (transfert de compétences depuis l’automne 2009) ainsi qu’à l’instruction des dossiers d’inscription à l’Epicerie Sociale (transfert de compétences depuis l’automne 2010).

Attributions au titre de l’aide sociale facultative

Le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune de Niederbronn-les-Bains.

Les aides facultatives :

Secours mensuels

Personnes âgées ou handicapées.

Constitution d’un dossier comportant les justificatifs des ressources et des charges mensuelles du bénéficiaire. Plafond des ressources fixé  à :

Personne seule : 787,26€/mois.

Couple : 1222,27€/mois

500€/an/par foyer

Examiné par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. et attribué mensuellement. En cas d’urgence la demande sera examinée par la Commission Permanente.

Secours remboursables

Personnes en difficulté financière momentanée. Exemple : participation à la prise en charge d’une facture d’énergie, avance caution de loyer.

Constitution d’un dossier comprenant les justificatifs de ressources et de charges mensuelles du bénéficiaire.

Montant variable examiné au cas par cas.

Examiné au cas par cas par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. En cas d’urgence, la demande sera examinée par la Commission Permanente.

Secours exceptionnels

Personnes en grande difficulté financière. Exemple : participation à la prise en charge d’une facture d’énergie (électricité, gaz).

Constitution d’un dossier comprenant les justificatifs des ressources et des charges mensuelles du bénéficiaire.

Montant variable examiné au cas par cas.

Examiné au cas par cas par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. En cas d’urgence, la demande sera examinée par la Commission Permanente.

Tickets service Alimentation/ Energie

Personnes en difficulté financière. Situation d’urgence.

Constitution d’un dossier comprenant les ressources et charges mensuelles du bénéficiaire.

Valeur unitaire faciale : 15 €.

Attribution variable au cas par cas.

Examiné par la Commission Permanente.

BIP Tranquille

Personnes âgées, handicapées ou isolées.

Prise en charge des frais d’installation et de mise en service du système de télé assistance.

Montant : 49 €.

Reste à la charge de la personne, le montant de l’abonnement mensuel variable selon les ressources.

Examiné au cas par cas et attribué annuellement.

Les autres aides

Les dossiers APA, MDPH, Aide Juridictionnelle peuvent être retirés en mairie.

Offres de logements
Demande de passeport
Menus de la cantine

Piscine
Moulin 9
Maison de l'archéologie
Délibérations
Organiser une manifesation
Marchés publics
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