Ville de Niederbronn-les-BainsLogo de la mairie de Niederbronn les bains

Le bien-être grandeur nature

Révision du Plan d'Occupation des Sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme


Dans sa séance du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé d’engager la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les études ont démarré en septembre 2009 après choix d’un bureau d’études. Le Conseil Municipal a également prescrit une méthode de concertation avec le public.

A l'issue d'une 1ère phase de diagnostic, le Conseil Municipal a élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présenté à titre informel dans sa séance du 17 mai 2010. Ce PADD a fait l’objet d’une présentation publique par le biais d’une exposition une Mairie du 4 juin au 9 juillet 2010. Une réunion publique de présentation du projet a également eu lieu le mercredi 30 juin 2010.
 
Une réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a eu lieu le 18 octobre 2011. Cette dernière réunion avait pour objectif de présenter aux Niederbronnois le zonage et les principales dispositions réglementaires.