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Le bien-être grandeur nature

Révision du Plan d'Occupation des Sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme


Dans sa séance du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé d’engager la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les études ont démarré en septembre 2009 après choix d’un bureau d’études. Le Conseil Municipal a également prescrit une méthode de concertation avec le public.

A l'issue d'une 1ère phase de diagnostic, le Conseil Municipal a élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présenté à titre informel dans sa séance du 17 mai 2010. Ce PADD fait l’objet d’une présentation publique par le biais d’une exposition une Mairie du 4 juin au 9 juillet 2010.
 
Une réunion publique de présentation du projet est prévue le mercredi 30 juin 2010 à 20h en Salle du Conseil Municipal.
 
La population peut prendre connaissance de ces documents par téléchargement (voir ci-dessous). 
 
Les observations du public doivent être adressées à M. le Député-Maire :
 
- Par courrier : Mairie de Niederbronn-les-Bains 2, place de l'Hôtel de Ville 67110 NIEDERBRONN LES BAINS
 
Ou inscrites sur un registre prévu à cet effet à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture.
 
Documents à télécharger :