Ville de Niederbronn-les-Bains

Conformément au décret du 1^er août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié, la Ville de Niederbronn-les-Bains assure une publicité élargie de ses achats par le biais d’avis publics à la concurrence.

Suite à la parution du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, le guide interne de procédure relatif aux marchés publics passés par la commune a été modifié et mis à jour.

Les procédures en cours sont réparties en trois familles :

• Travaux
• Fournitures
• Prestations intellectuelles

Les marchés dont le montant prévisionnel est compris entre 4.000 € HT et 20.000 € HT font l’objet au moins d’une annonce sur le site officiel de la Ville.

Les marchés publics dont le montant prévisionnel est supérieur à 90.000 € HT font également l’objet d’une publicité dans les DNA et/ou au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Ces avis sont également consultables sur :

www.est-legales.com  (Dernières Nouvelles d’Alsace)

www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics (BOAMP)

Les procédures en cours sont publiées ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

Travaux 

Avis d'attribution

  - Mise en valeur de vestiges archéologiques - Reconsultation lots 4 et 7   -> Consulter l'avis
  - Marché d'assurances   -> Consulter l'avis
  - Réaménagement de la rue de la Ferme   -> Consulter l'avis
  - Programme de gros entretien de voirie et des chemins ruraux 2011-2012  -> Consulter l'avis
  - Réfection de la rue des Pêchers et aménagement d’un giratoire rue des Ecoles   -> Consulter l'avis
  - Location et maintenance de photocopieurs numériques   -> Consulter l'avis
  - Remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville -> Consulter l'avis
  - Remplacement de la bâche du tennis couvert -> Consulter l'avis
 

Marchés attribués en 2010 :

-> Télécharger le tableau récapitulatif