Ville de Niederbronn-les-Bains
Le bien-être grandeur nature
Marchés publics
Conformément au décret du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié, la Ville de Niederbronn-les-Bains assure une publicité élargie de ses achats par le biais d’avis publics à la concurrence.
Suite à la parution du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, le guide interne de procédure relatif aux marchés publics passés par la commune a été modifié et mis à jour.
Les procédures en cours sont réparties en trois familles :
- Travaux
- Fournitures
- Prestations intellectuelles
Les marchés dont le montant prévisionnel est compris entre 4.000 € HT et 20.000 € HT font l’objet au moins d’une annonce sur le site officiel de la Ville.
Les marchés publics dont le montant prévisionnel est supérieur à 90.000 € HT font également l’objet d’une publicité dans les DNA et/ou au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Ces avis sont également consultables sur :
www.est-legales.com (Dernières Nouvelles d’Alsace)
www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics (BOAMP)
Les procédures en cours sont publiées ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
a.weisgerber@niederbronn-les-bains.fr
Mme LIENHARD Catherine - Responsable de la mise à jour de la rubrique marchés publics :
c.lienhard@niederbronn-les-bains.fr
Travaux
Fournitures
Prestations / services
Liste des marchés conclus en 2012
Conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics relatif au recensement économique des marchés publics (modifié par l'arrêté du 21/07/2011 paru au JO le 04/08/2011), vous trouverez ci-dessous la liste des marchés conclus par la Ville de Niederbronn-les-Bains en 2012.
-> Liste des marchés conclus en 2012
-> Liste des marchés conclus en 2011
Mairie de
Niederbronn-les-bains
2, place de l'Hôtel de Ville
67110 NIEDERBRONN LES BAINS
Tél. 03.88.80.89.89
Fax 03.88.80.32.55
