Marchés publics
Procédure des marchés publics
Conformément au décret du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié, la Ville de Niederbronn-les-Bains assure une publicité élargie de ses achats par le biais d’avis d'appel publics à la concurrence.
Suite à la parution des nouveaux seuils de procédure appplicables au 1er janvier 2016, le guide interne de procédure des marchés publics passés par la commune a été mis à jour.
Les marchés publics dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT font l'objet d’une publication sur le profil d'acheteur de la commune www.marches-securises.fr et d'une publicité dans un journal d'annonces légales et/ou au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Les procédures en cours sont publiées ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Mme Catherine LIENHARD - Directrice Générale des Services Adjointe
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Marchés en cours
Objet du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre complète avec EXE et OPC en vue de l'aménagement de l'espace urbain Avenue de la gare / chemin des Fraises à Niederbronn-les-Bains
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Par téléchargement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Sur demande écrite à l'adresse du maître d'ouvrage
Conditions de délais
Date limite de réception des offres : jeudi 24 mai 2018 à 17h
Conditions de remise des offres
Les offres pourront être déposées par voie électronique via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr ou remises à l'adresse du maître d'ouvrage. L'enveloppe portera la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre Aménagement Avenue de la gare".
Renseignements complémentaires
MAITRE D’OUVRAGE : VILLE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Renseignements techniques : M. ISENMANN – 03 88 80 89 87 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements administratifs : Mme LIENHARD – 03 88 80 93 93 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Liste des marchés conclus
Conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics relatif au recensement économique des marchés publics (modifié par l'arrêté du 21/07/2011 paru au JO le 04/08/2011), vous pouvez consulter la liste des marchés conclus par la Ville de Niederbronn-les-Bains en 2016.