Marchés publics
Procédure des marchés publics
Conformément au décret du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié, la Ville de Niederbronn-les-Bains assure une publicité élargie de ses achats par le biais d’avis d'appel publics à la concurrence.
Suite à la parution des nouveaux seuils de procédure appplicables au 1er janvier 2016, le guide interne de procédure des marchés publics passés par la commune a été mis à jour.
Les marchés publics dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT font l'objet d’une publication sur le profil d'acheteur de la commune www.marches-securises.fr et d'une publicité dans un journal d'annonces légales et/ou au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP).
Les procédures en cours sont publiées ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :
Mme Catherine LIENHARD - Directrice Générale des Services Adjointe
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Marchés en cours
Marché public d'assurance "Incendie Divers Dommage aux Biens"
Objet du marché
Marché public d'assurance "Incendie - Divers Dommages aux biens"
Durée du marché public
- du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020
- date d'effet du contrat : 1er janvier 2019
Conditions de retrait des dossiers et de remise des offres
Retrait du dossier par téléchargement à l'adresse http://www.alsacemarchespublics.eu
Le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur cette même plateforme avant vendredi 23 novembre 2018 à 12h.
Renseignements complémentaires
Catherine LIENHARD – 03 88 80 93 93 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hélène ROMANG - 03 88 80 89 78 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Liste des marchés conclus
Conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics relatif au recensement économique des marchés publics (modifié par l'arrêté du 21/07/2011 paru au JO le 04/08/2011), vous pouvez consulter la liste des marchés conclus par la Ville de Niederbronn-les-Bains en 2016.
