Commune de
Niederbronn-les-bains
A la une / Alerte
  • 12 / 12 / 2017 - La piscine sera fermée pour vidange du 23 décembre au 7 janvier inclus
  • 12 / 12 / 2017 - Les services de la mairie seront fermés les vendredis 22 et 29 décembre après-midi
  • 12 / 12 / 2017 - La déchèterie sera fermée les samedis 23 et 30 décembre. Ouverture les 27, 28 et 29 décembre de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Le budget communal

Budget 2017

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Programme des travaux pour la période 2017-2020
Rapport d'orientations budgétaires
Délibération du Conseil Municipal

  

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La gestion de la commune de Niederbronn-les-Bains a fait l’objet d’un examen par la Chambre Régionale des Comptes d’Alsace pour les exercices 2006 et suivants. La procédure de contrôle a démarré en juillet 2012 et s’est achevée en juillet 2013.

Le rapport d'observations est organisé en 4 chapitres consacrés successivement à :

  • la situation financière de la commune
  • les effectifs de la commune
  • la délégation de service public « Casino »
  • l’opération de restructuration et de modernisation du Moulin 9

Téléchargez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

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Moulin 9
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