Commune de
Niederbronn-les-bains
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  • 17 / 11 / 2017 - La bibliothèque est désormais fermée le samedi matin. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément

Déclaration et copie d'acte du décès

Le service Etat-civil a en charge les déclarations de décès et la gestion du cimetière. Il vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (17h le vendredi).

Demande d'acte de décès

La copie intégrale de l'acte de décès est la retranscription des données de l'acte de décès original établi ou retranscrit au moment du décès par l'officier d'état civil. Pour la délivrance de cette pièce, il faut que l'interessé soit décédé ou ait été domicilié à Niederbronn-les-Bains au moment du décès et fournir :

  • le nom, les prénoms, le lieu et la date de décès de la personne concernée
  • le nom et prénom du père
  • le nom de jeune fille et le prénom de la mère

Faire une demande d'acte de décès en ligne

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