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Niederbronn-les-bains
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  • 19 / 10 / 2017 - La conférence "Contes et légendes d'Alsace" du 25 octobre est annulée

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant à l'étranger sans être accompagné d'un de ses parents doit justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale. Il doit présenter les 3 documents suivants :

  • pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr )
  • photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • formulaire signé par un des parents titulaire de l'autorité parentale à présenter à chaque sortie du territoire national

Télécharger le formulaire d'autorisation de sortie de territoire pour mineur

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