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La Mairie à votre service > Délibérations et arrêtés 

Consultez les arrêtés municipaux et les comptes-rendus des séances du conseil municipal, en les sélectionnant selon la catégorie ou l'année désirée.

Délibérations

Année 2012 :

Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2012 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2012 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2012 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2012 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2012  > Télécharger 
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2012 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2012 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 > Télécharger

Année 2011 :

Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juillet 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2011 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 > Télécharger

Archives 2010 :

Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juin 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2010 > Télécharger

Archives 2009 :

Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juillet 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2009 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2009 > Télécharger

Archives 2008 :

Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2008 > Télécharger
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 > Télécharger

Arrêtés municipaux

Délégation de signature - Etat civil (28/10/2011) > Télécharger
Règlement général du cimetière (16/09/2011) > Télécharger
Arrêté réglementant l'accès au sommet de la Tour du Grand Winterberg (09/08/2010) > Télécharger
Arrêté réglementant le brûlage des végétaux (27/03/2010) > Télécharger
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement (03/11/2009) > Télécharger
Arrêté réglementant la consommation d'alcool sur le voie publique (19/10/2009) > Télécharger
Délégation de fonctions et de signature - 1ère Adjointe (17/03/2008) > Télécharger
Délégation de fonctions et de signature - 2ème Adjoint (17/03/2008) > Télécharger
Délégation de fonctions et de signature - 3ème Adjointe (17/03/2008) > Télécharger
Délégation de fonctions et de signature - 4ème Adjoint (17/03/2008) > Télécharger
Délégation de fonctions et de signature - 5ème Adjointe (17/03/2008) > Télécharger
Délégation de fonctions et de signature - Conseiller Municipal délégué (17/03/2008) > Télécharger
Arrêté réglementant la divagation des chiens et chats (10/01/2006) > Télécharger
Arrêté réglementant les feux à l'aire de la Châtaigneraie (08/06/2004) > Télécharger
Arrêté réglementant la circulation des rollers (18/08/1998) > Télécharger
Arrêté réglementant la circulation sur la route du Wintersberg en période hivernale (01/12/1997) > Télécharger
Arrêté réglementant les nuisances sonores (22/07/1997) > Télécharger
Arrêté réglementant l'informatisation de la gestion de la population et de l'état civil (21/04/1997) > Télécharger
Arrêté réglementant la pratique de la pêche (05/03/1997) > Télécharger
Arrêté réglementant l'informatisation de la gestion du cimetière communal (27/11/1995) > Télécharger

Recueil des actes administratifs

Année 2012

Période du 01/01/2012 au 31/03/2012 > Télécharger
Période du 01/04/2012 au 30/06/2012 > Télécharger
Période du 01/06/2012 au 30/09/2012 > Télécharger
Période du 01/09/2012 au 31/12/2012 > Télécharger

Année 2011

Période du 01/01/2011 au 31/03/2011 > Télécharger
Période du 01/03/2011 au 30/06/2011 > Télécharger
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011 > Télécharger
Période du 01/09/2011 au 31/12/2011 > Télécharger

Année 2010
  

Période du 01/01/2010 au 31/03/2010 > Télécharger
Période du 01/04/2010 au 30/06/2010 > Télécharger
Période du 01/07/2010 au 30/09/2010 > Télécharger
Période du 01/10/2010 au 31/12/2010 > Télécharger