Commune de
Niederbronn-les-bains
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 Avis d'enquête publique sur le projet de modification du PLU

Avis d'enquête publique sur le projet de modification du PLU

Une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la ville de Niederbronn-les-Bains aura lieu du jeudi 31 mai 2018 à 14h00 au vendredi 29 juin 2018 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la communauté de communes le :

  • jeudi 31 mai 2018 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 8 juin 2018 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 22 juin 2018 de 14h00 à 17h00
  • vendredi 29 juin 2018 de 14h00 à 17h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de la communauté de communes,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la communauté de communes, sise 5 place du Bureau Central – BP 800209 – 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
    L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • Reclasser au plan de règlement du PLU une partie de la zone UE à proximité de la gare en zone UB avec création d’un sous-secteur UBb;
  • Modifier l’article 2 UB du règlement relatif aux occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières ;
  • Modifier l’article 6 UB du règlement relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
  • Modifier l’article 12 UB du règlement relatif aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement ;
  • Modifier l’article 13 UB relatif aux obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et, de plantations ;
  • Reclasser au plan de règlement du PLU une partie de la zone UX sur le site de la fonderie de Niederbronn-les-Bains en zone UA et UJ ;
  • Modifier l’article 12 relatif aux obligations imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement des zones UA, UB, UC, UE, UT, UX, 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 2AU, A et N.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

Monsieur Christian BARRIERE, Colonel de l’Armée de Terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 (fermé le mercredi après-midi).

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la communauté de communes, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes, à l’adresse suivante : www.ccpaysniederbronn.fr 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la communauté de communes pendant la même durée.
L’autorité responsable du projet de modification du P.L.U. de Niederbronn-les-Bains est la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains représentée par son Président Fernand FEIG et dont le siège administratif est située au 5 place du Bureau Central – BP 80029 – 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

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